(22 septembre 2010)
STATUTS
Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom :
"Une Ecole à Bodh Gaya"
Cette Association est à but humanitaire, sans aucun caractère confessionnel ou politique.
Article 2
Cette association a pour objet de financer des écoles (formation et salaires des maîtres, repas, suivi médical, fonctionnement, entretien, etc...), réservées aux enfants socialement et économiquement défavorisés des environs de Bodh Gaya (Bihar, Inde).
Elle a aussi pour objet de venir en aide à la population socialement et économiquement défavorisée des environs de Bodh Gaya.
Le financement se fera par le parrainage des enfants et les dons des bienfaiteurs.
Article 3
Le siège actuel est à Jouy en Josas, 15 Parc de Diane (Yvelines)
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration, notifiée à la plus proche Assemblée Générale.
Article 4
La durée de l'Association n'est pas limitée.
Article 5
L'Association se compose de :
l membres bienfaiteurs (versant une somme égale ou supérieure au montant du parrainage annuel d’un enfant)
l membres adhérents (qui ont pris l'engagement de verser annuellement le montant d’un parrainage annuel d’un enfant, voté par l'Assemblée Générale)
Article 6
L'adhésion entre en vigueur avec le paiement du parrainage ou du don.
Article 7
La qualité de membre se perd par décès, démission, ou radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non- paiement du parrainage, ou pour motif grave, l'intéressé ayant été préalablement entendu ou appelé.
Article 8
L'Association est administrée par un Conseil d'Administration de 5 membres, élus par l'Assemblée Générale. Les membres sont élus pour trois ans, renouvelables.
Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président au moins une fois tous les six mois, ou à la demande de deux administrateurs.
Le Conseil d'Administration désigne en son sein le bureau, composé d'un Président, d’un Trésorier et d’un Secrétaire.
Article 9
Pour délibérer valablement, la totalité des membres du Conseil d'Administration doit être présente ou représentée. Les décisions sont prises à la majorité absolue. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire sont consignés dans un registre et conservés au siège de l'Association.
Le Conseil d'Administration suit l'orientation décidée en Assemblée Générale, propose les admissions des nouveaux membres et les exclusions, décide des œuvres et des entreprises à organiser ou à soutenir et possède d'une manière générale tous les pouvoirs nécessaires pour l'administration de l'Association et la réalisation complète des fins qu'elle se propose.
Le Conseil d'Administration recherche les modes de financement, établit et contrôle dans son exécution le budget de fonctionnement de l'Association.
Article 10
Le Président représente l'Association dans tous les actes de la vie civile. Il a de plein droit qualité pour ester en justice comme défendeur au nom de l'Association et avec l'autorisation du Conseil d'Administration comme demandeur.
Il fait fonctionner au nom de l'Association les comptes courants bancaires et postaux, de même que le Trésorier.
Article 11
Le Trésorier tient la comptabilité de l'Association ou la fait tenir, fait les encaissements et donne quittance. Il acquitte sur mandat du Président les sommes dues.
Le Président et le Trésorier ont la signature des comptes.
Article 12
Le Secrétaire tient ou fait tenir le registre des délibérations, signe les procès-verbaux avec le Président, envoie les convocations ou délègue telle personne pour la préparation des délibérations des Assemblées Générales et Conseils d'Administration.
Article 13
Les ressources se composent : du produit des parrainages, des subventions éventuelles, des dons manuels d'origine privée, de toutes ressources ou subventions qui ne sont pas contraires aux lois en vigueur.
Article 14
L'Association tient une Assemblée Générale au moins une fois par an, convoquée quinze jours à l'avance avec une publicité suffisante.
Elle est constituée des membres cités à l'Article 5. Chaque membre de l'Association peut se faire représenter par un autre membre de l'Association, en lui donnant pouvoir.
Le bureau de l'Assemblée est celui du Conseil d'Administration. L'ordre du jour est arrêté d'avance par le Conseil d'Administration et précisé dans la convocation. Les questions qui n'y figurent pas ne peuvent faire l'objet d'un vote de l'Assemblée. Tout membre de l'Association peut demander l'inscription d'une question à l'ordre de l'Assemblée dans un délai maximum de huit jours à partir de la réception de la convocation. Les adhérents de l'Association seront informés du complément à l'ordre du jour.
Le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire selon les mêmes modalités qu'une Assemblée Générale ordinaire, à la demande du bureau ou de la moitié des membres inscrits.
Article 15
L'Assemblée Générale vote le rapport du Conseil d'Administration sur l'activité de l'Association et sa situation financière, fixe le montant du don annuel par enfant et procède aux élections statutaires. Les décisions par vote sont acquises à la majorité des présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Article 16
Un règlement intérieur décrivant les modalités de l'administration interne de l'Association peut être établi et voté par le Conseil d'Administration. Il est soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale.
Article 17
Une Assemblée Générale Extraordinaire devra être réunie pour procéder à toutes modifications des statuts ou à la dissolution de l'Association. Les projets de modification des statuts sont établis par le Conseil d'Administration et joints à la convocation à l'Assemblée Générale. Ils ne pourront être votés que si au moins deux tiers des membres inscrits sont présents ou représentés.
Les modifications sont acquises à la majorité des deux tiers des présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Article 18
En cas de dissolution, les biens de l'Association seront versés à une ou plusieurs Associations à but humanitaire, sur décision de l'Assemblée Générale, après avoir apuré les dettes.
Le président Patick Brion Le secrétaire Miche
